L’érosion du français au travail: le cas des salariés du secteur municipal

Collaboration spéciale
Par Christophe Vaillancourt, directeur syndical (par intérim),
SFMM (SCFP 429)

 

La Charte de la langue française normalise le français en tant que langue officielle de l’État et des tribunaux en plus d’en faire la langue normale dans les communications, l’enseignement, le commerce et le monde du travail. Or, plusieurs décisions des tribunaux tendent à restreindre et diminuer la force et la portée de cette loi1.

Rappelons que les articles 41 à 49 de la Charte font explicitement partie intégrante de toutes les conventions collectives. Selon l’article 46, il est interdit à un employeur d’exiger la connaissance d’une autre langue que le français «à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance»2.

Certaines municipalités tentent parfois d’exiger la connaissance d’une autre langue dans l’octroi de certains postes. Ainsi, dans les affichages de postes à pourvoir, on peut demander la maîtrise de l’anglais à divers niveaux. La pertinence de cette exigence n’est pas toujours évidente, mais le fardeau de la preuve revient à l’employeur.

Par exemple, il est manifestement nécessaire qu’un traducteur doive maîtriser une autre langue que le français afin de réaliser son travail. Toutefois, jusqu’où s’étend cette nécessité? Peut-on exiger qu’un commis du service des finances d’une ville francophone connaisse l’anglais sous prétexte qu’une certaine proportion des citoyens souhaite recevoir son compte de taxes en anglais?

Examinons quelques cas, d’abord celui de la métropole. En vertu de la loi 101 et de l’article 1 de sa Charte, la Ville de Montréal est une ville francophone3. Toutefois, elle exige la maîtrise de l’anglais dans l’affichage de certains postes. Par exemple, dans Raymond Carrier c. Ville de Montréal (Jardin botanique) en 1999, le Jardin botanique exigeait la connaissance de l’anglais dans l’octroi du poste de régisseur. Cependant, l’employeur n’a pas réussi à démontrer la pertinence de cette condition d’admissibilité. Il a donc perdu sa cause4.

Néanmoins, la Ville continue d’exiger la connaissance d’une langue autre que le français dans l’affichage de plusieurs postes. C’est le cas, notamment, au service des finances.

Récemment, les cols blancs de la Ville de Gatineau ont subi des revers juridiques à ce sujet. En 2009, la Ville avait affiché des postes de commis au service des finances dont les candidats devaient être bilingues. Le Syndicat des cols blancs de Gatineau a déposé un grief contre cette pratique que l’arbitre a accueilli. Dans sa décision, celui-ci mentionne que la connaissance de l’anglais n’est pas absolument nécessaire pour occuper le poste. Il affirme qu’il ne faut pas confondre nécessité et utilité.

Toutefois, la Cour d’appel du Québec a rejeté cette interprétation5. De plus, la Cour suprême du Canada a récemment refusé d’entendre la cause. En conséquence, cela laisse plus de marge de manœuvre aux employeurs pour formuler des exigences linguistiques qui affaiblissent le statut du français comme langue normale du travail.

Heureusement, il existe des pistes d’action afin d’assurer le rayonnement de la langue française dans nos milieux de travail. Dans cette optique, nous conseillons de joindre les comités de francisation de vos milieux de travail afin de veiller à l’application de la Charte. Les programmes d’alphabétisation, conjugués à une attention portée à la qualité de la langue française utilisée au travail peuvent aussi avoir un impact favorable. Enfin, les diverses activités du service de la francisation de la FTQ aident à prendre en main l’avenir de notre langue. À cet égard, seul un militantisme actif consolide la pérennité de la langue française au Québec.


  1. À ce sujet, voir l’ouvrage de Me Éric Poirier, La Charte de la langue française: ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption, Québec, Septentrion: cahiers des Amériques, 2016, 246 p.
  2. Article 46 de la Charte de la langue française.
  3. Hormis pour l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro qui est bilingue.
  4. Ce cas est cité sur la page Web de l’Office québécois de la langue française:  [www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/decisions/jbotanique_46_286.html].
  5. Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc., 2016, QCCA  1596.

Source : Bulletin Travailler en français, volume 40, printemps 2017, page 4