Que dit la loi? Les produits de consommation : étiquette, mode d'emploi, notice d'utilisation, manuel, certificat de garantie et autres documents

Les nouveaux défis du français au travail

Vous constatez que l’étiquette apposée sur le produit que vous venez tout juste d’acheter n’est pas en français, pas plus que le mode d’emploi qui l’accompagne?

« Il s’agit probablement d’un produit fabriqué à l’extérieur du Québec, pensez-vous. Dans ce cas, inutile de demander une version française. Si elle n’est pas incluse, c’est qu’elle ne doit pas être disponible. »

Eh bien! non. Vous avez parfaitement le droit de demander une version française puisque, au Québec, toute inscription sur un produit distribué, vendu au détail, loué, offert en vente, en loca-tion ou autrement sur le marché, même gratuitement, doit être en français. Il en est de même pour le contenant, l’em-ballage et tous les documents ou objets qui accompagnent le produit. Cette obligation n’empêche pas l’usage de l’anglais ou de toute autre langue en plus du français, mais la présen-tation du français doit être au moins équivalente à celle de chacune des autres langues utilisées.

En tant que consommatrice ou consommateur, vous êtes donc en droit d’exiger que les inscriptions soient en français, et en français correct et lisible, sur le contenant du produit que vous achetez, sur son emballage et sur tout document ou objet qui l’accompagne (mode d’emploi, notice d’utilisa-tion, manuel, certificat de garantie, etc.).

Source : l’OQLF