Victoire pour le français à BUC

1998 : première revendication
2008 : épilogue

10 ans, c’est ce qu’il a fallu pour arriver à un accord définissant l’emploi de la langue française à GEMS.

La société GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS SCS (GEMS) fait partie du groupe international General Electric. Elle produit et assure la maintenance de matériel médical de haute technicité : scanner, appareil de mammographie, d’échographie, doppler, etc… Le site de BUC (Yvelines) est spécialement qualifié pour les appareils de mammographie et les tables d’angiographie numérisée dites « le vasculaire »; sa production est diffusée en France et dans 140 pays.

En 1998, les délégués du personnel dénonçaient une nouvelle forme de discrimination envers certains salariés, créée par l’usage abusif de l’anglais (messages, documents de travail, logiciels…). Cette discrimination touchait les moins qualifiés et les plus anciens parmi les salariés de l’entreprise et ne pouvait laisser la CGT indifférente.

Devant le refus persistant de la direction de prendre en compte cette revendication, une action en justice a été menée à l’initiative de la CGT qui a été le seul syndicat à s’engager dans cette action, suivi par le CE et les CHSCT.

La justice, par deux fois nous a donné raison (en 1re instance et en appel) et a lourdement condamné la direction (astreinte financière, obligation de traduction, de mise à disposition des logiciels en français, etc.). Après s’être pourvue en cassation, la direction a convoqué les organisations syndicales à la table des négociations (mai 2006). Un an et demi de négociations ont permis d’arriver à un accord et donc au retrait du pourvoi en cassation.

La CGT a décidé de signer cet accord qui prend en compte les nécessités du travail et donc les besoins des salariés quelle que soit l’origine des documents utilisés. Ainsi, des documents rédigés à l’étranger, mais nécessaires pour la bonne exécution du travail, seront traduits.

Cet accord va plus loin que la loi qui elle, n’impose pas la traduction des documents rédigés à l’étranger, même si les destinataires de ces documents sont français. Par exemple, grâce à cet accord, un technicien de maintenance disposera de tous les documents nécessaires à son travail en français, qu’il s’agisse d’un mammographe fabriqué en France ou d’un scanner fabriqué à l’étranger.

Outre la mise à disposition de logiciels de traduction d’écran performants, la traduction des communications générales, des garanties importantes ont été obtenues en matière de formation.

Pour répondre aux litiges pouvant survenir, une commission de suivi a été mise en place. Elle est composée paritairement (direction/syndicats) et se réunira au moins deux fois par an et plus si besoin. Tout salarié s’estimant empêché dans l’accomplissement de son travail faute de disposer de la version française d’un document pourra saisir la commission du suivi. En cas de désaccord un médiateur (juriste reconnu) tranchera.

La CGT estime que cet accord entérine une mesure de bon sens, améliore les conditions de travail de tous les salariés et représente une avancée du droit puisqu’il fera jurisprudence. Il offre en outre une garantie aux salariés ne maîtrisant pas ou maîtrisant imparfaitement l’anglais. Il apporte également au volet formation des garanties et des moyens importants.

Janvier 2008. Communiqué de la section CGT-GEMS